vant son intervention très attendue du 11 février, au Bourget (Seine-Saint-Denis), où Ségolène Royal devrait donner les grandes orientations de son programme présidentiel, assorties de propositions, les chargés de mission de la candidate socialiste remettent leur rapport "d'étape".

Le premier, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, présentait ses conclusions sur la démocratie sociale, mercredi 7 février. Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, exposera, jeudi, la réforme des institutions. Vendredi, ce sera Dominique Strauss-Kahn sur la fiscalité. Bernard Kouchner, et le service civil pour les jeunes, suivra.

Dans un document d'une quinzaine de pages, M. Ayrault, qui a rencontré les organisations syndicales et patronales, mais aussi des "acteurs" comme le consultant Bernard Bruhnes ou Jacques Delors, propose d'organiser une "conférence nationale sur les revenus, l'emploi et la croissance" sitôt l'élection passée et de définir avec les partenaires sociaux, un "agenda social" qui comprendrait plusieurs grands chantiers : la création d'une sécurité sociale professionnelle - qu'il compare avec la création de la Sécurité sociale de 1945 -, et un autre sur la précarité du travail. Sur les salaires, en dehors du Smic, la réunion se fixerait pour objectif la suppression de tous les minima de branches inférieurs au salaire minimum - une vieille revendication toujours restée lettre morte jusqu'ici.

Pour éviter la répétition de la conférence qui avait abouti, sous le gouvernement de Lionel Jospin, au claquement de porte de Jean Gandois, alors patron du CNPF, sur les 35 heures, M. Ayrault suggère d'inscrire dans la Constitution le principe du rôle spécifique des partenaires sociaux et l'importance de la négociation. "On a l'expérience des 35 heures, on a tiré l'enseignement de tout ça, il faut laisser de la place à la négociation, au contat et prendre en compte les situations différentes", assure-t-il. Les exonérations de charge des entreprises seraient conditionnées à des contre-parties en terme de salaire, de temps de travail ou d'emplois. M^me Royal ayant abandonné son idée d'un syndicalisme obligatoire au profit d'un "syndicalisme de masse", le rapporteur propose de mettre en place un financement public pour les organisations syndicales, par dotation et crédit d'impôt, et de supprimer les aides indirectes liées à la formation professionnelle. La représentativité serait basée sur l'élection et la règle de l'accord majoritaire appliquée, deux points sur lesquels la candidate s'est déjà exprimée.

M. Ayrault prône aussi la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, "comme cela avait été fait dans les entreprises nationalisées et qui n'a pas été remis en cause depuis". Les comités d'entreprise, eux, disposeraient d'un "droit d'alerte" sur la situation de l'entreprise. Un nouvel échelon, territorial, de négociation serait institué qui associerait l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales. Enfin, le Conseil économique et social (CES) serait réformé et le principe de la parité inscrite dans sa composition. Le rapport glisse sur les retraites.